1) Préambule
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Sarl J.Y.
SEGALEN et de son client dans le cadre de la vente de marchandises. Toute prestation accomplie par
la Sarl J.Y. SEGALEN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions
générales de vente.

2) Prix
Un devis sera établi à chaque demande. Les prix sont libellés en euro. La Sarl J.Y. SEGALEN s’accorde
le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises
commandées aux prix indiqués sur le devis si celui-ci est daté de moins de 3 mois. Au-delà, un devis
réactualisé sera établi.

3) Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4) Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque,
• soit par virement,
• soit en espèces,
  Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant
  global de la facture, sauf conditions spéciales conclues avec le service commercial. Le solde devant
  être payé à réception de la facture.

5) Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur doit verser à la Sarl J.Y.
SEGALEN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date
d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

6) Clause de réserve de propriété
La Sarl J.Y. SEGALEN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en
principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation
judiciaire, la Sarl J.Y. SEGALEN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure
collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7) Délai de fabrication
Le délai de fabrication indiqué lors de la demande de devis n’est donné qu’à titre indicatif et n’est
aucunement garanti. Il dépendra essentiellement de la date de validation du BAT.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner
lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts
• l’annulation de la commande
  Conditions Générales de Vente
  8) Livraison
  La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise dans nos ateliers.
• soit par transporteur ou par la Poste.
  Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises détériorées
  lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du
  transporteur à réception de la marchandise. Ces réserves devront également nous être mentionnées
  le jour même par téléphone et par écrit en courrier recommandé, sous 48H.

9) Garanties
Pour être prise en compte, toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours après
réception de la marchandise.
Les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées sauf défauts de fabrication ou non-conformité
des marchandises, dûment constaté par une personne de la Sarl J.Y. SEGALEN. Tout retour de
marchandise doit faire l’objet d’un accord formel, écrit de la Sarl J.Y. SEGALEN et être effectué, franco
de port, à l’adresse qui lui sera indiquée.
Aucune réclamation ne sera possible si la marchandise a été utilisée ou transformée par le client ou,
d’une manière générale, si elle ne se trouve plus dans l’état dans lequel elle a été livrée, dès lors que
les défauts de fabrication ou non-conformité faisant l’objet de la réclamation pouvaient être décelés
avant l’utilisation.
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la
Sarl J.Y. SEGALEN dans les conditions ci-dessus exprimées, le client pourra obtenir le remplacement
gratuit du produit commandé ou d’un modèle équivalent de même valeur. En cas d’impossibilité
d’échange de la marchandise, un remboursement sera effectué à l’exclusion de toute indemnité ou
dommages et intérêts.

10) Force majeure
La responsabilité de la Sarl J.Y. SEGALEN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales
de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement
extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

11) Marquage et colorimétrie
Les maquettes (BAT) proposées par les infographistes de la Sarl J.Y. SEGALEN sont adaptées en
fonction des supports demandés. Les couleurs Pantone utilisées peuvent paraître différentes selon
le type de support utilisé. Un Bon à Tirer (BAT) numérique est l’épreuve contractuelle c’est-à-dire la
simulation du visuel du client sur le support choisi afin que le client puisse en valider la conformité.
La Sarl J.Y. SEGALEN ne saurait être tenue pour responsable des erreurs quelles qu’elles soient dès
lors que les produits imprimés sont conformes aux BAT.

La sarl SEGALEN détient la propriété intellectuelle et artistique des visuels redessinés, des maquettes,
prototypages et bons à tirer présentés.
Si le client souhaite utiliser ces dessins, alors des frais de création, lui seront facturés au tarif horaire
de 30 euros H.T.